LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3367

L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 162
ABSTENTION 3
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 novembre 2025 l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 219 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 03 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

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Date 03 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose d’augmenter la durée de détention minimale actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil.

Cet amendement a été adopté en commission des finances. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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