LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3405

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 78
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 5 novembre 2025 l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 38 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 5 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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