LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3405

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ

POUR 44

ABSTENTION 78

CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2025 l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 38 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier la composition de la commission d'affiliation et de recours pour que les représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes y constituent la majorité des membres.

Les auteurs de l'amendement estiment que les organisations syndicales et professionnelles des artistes doivent avoir un poids prépondérant dans les décisions relatives à l'affiliation des artistes. Selon eux, cette majorité garantirait une meilleure représentation des intérêts de la profession.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Soumya Bourouaha

Seine-Saint-Denis (93)

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	12	0	0	32 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	12	31 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	3	4	27 %	0.357
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	8	0	0	47 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	15	24 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	12	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	47	0	38 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	1	26	0	39 %	0.944
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	1	6	44 %	0.786
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	34	29 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Harold Huwart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christelle Petex	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale