LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3856

L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 106
ABSTENTION 4
CONTRE 152

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2025 l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 262 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 17 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Patrice Martin

Patrice Martin

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les

éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de

leurs unités.

L’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore génèrent des impacts significatifs sur

l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usages avec les autres acteurs tels que les

pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par la réduction de leurs zones de travail. De plus,

ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysages côtiers et aux activités touristiques et 

récréatives. Elles sont également tributaires des conditions météorologiques, entraînant une

intermittence de la production d’énergie.

Présentés comme un levier de la transition énergétique, ces parcs en deviennent souvent l’entrave,

tant leur construction et leur exploitation s’avèrent coûteuses et peu vertueuses.

L’objectif est de créer un rééquilibrage sur les contraintes pesant sur les différents usagers du

domaine maritime, en renforçant la responsabilité financière des exploitants éoliens.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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