LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3859

L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 103
ABSTENTION 1
CONTRE 158

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2025 l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 262 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 17 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028. Ainsi, ce dispositif étend à la filière éolienne la mesure introduite par l’article 19 du présent projet de loi de finances pour le photovoltaïque. Cet amendement représenterait un gain de plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État. 

Le développement rapide de l’énergie éolienne s’accompagne de difficultés croissantes d’intégration au réseau électrique national, liées à son caractère intermittent et à sa dépendance aux conditions climatiques. Par ailleurs, cette filière bénéficie d’un niveau élevé de soutien public, dont le coût pour les finances publiques demeure important. Il apparaît donc nécessaire de réviser la fiscalité applicable à l’éolien afin de mieux refléter ses externalités et de renforcer la contribution de cette énergie au financement des charges publiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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