LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 397

L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 0
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Aude (11)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.


Il apparaît donc que le bénéfice des recettes de la mise aux enchères des quotas carbone prévus dans le présent PLF pour financer l’Agence nationale de l’habitat seraient plus utiles ailleurs, ou simplement pour participer à la réduction du déficit.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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