LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3999

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 208
ABSTENTION 1
CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 novembre 2025 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 296 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Union des droites pour la République
CONTRE
Rassemblement National

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Date 19 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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