LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4013

L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 3
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2025 l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 20 novembre 2025
Type de vote Amendement
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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Haute-Savoie (74)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation.
Comme l’a démontré l’INSERM , les aliments ultra-transformés sont responsables de maladies, certaines de longues durées, qui affectent lourdement la santé de nos concitoyens, sans oublier le coût pour l’assurance maladie.
Il est donc proposé d’accroître pour ces produits les taxes acquittées par les éditeurs de service de télévision établis en France et par les plateformes et entreprises qui mettent à disposition des contenus audiovisuels à la demande. Le taux de la taxe serait ainsi porté à 6,15 % pour ces produits.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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