LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 425

L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 1
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Barnier

Formé le 06 septembre 2024

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au budget général de l’État.

Fin 2024, la trésorerie non fléchée des agences de l’eau s’élèvera entre 460 M€ et 550 M€, contre un minimum nécessaire d’environ 200 M€ (correspondant à un mois de trésorerie).

 

Cette accumulation de trésorerie ne remettra pas cause les engagements pris et liés à la mise en œuvre du plan eau, qui repose sur une hausse équivalente de recettes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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