LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4372

L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 113
ABSTENTION 3
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Lebec

Marie Lebec

Yvelines (78)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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