LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4722

L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 144
ABSTENTION 1
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2025 l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Au total, 234 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 11 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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