LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5002

L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 99
ABSTENTION 1
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 159 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 janvier 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 14 janvier 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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