LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5066

L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 49
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 janvier 2026 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 43 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 janvier 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 15 janvier 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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