LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5180

L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 6
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 157 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à restreindre la promotion des réseaux sociaux auprès des mineurs, notamment par les influenceurs, face aux risques documentés pour leur santé mentale. L'amendement s'oppose aux stratégies marketing agressives ciblant les jeunes utilisateurs.

Selon les auteurs de l'amendement, il existe une incohérence à reconnaître les dangers avérés des réseaux sociaux pour la santé mentale des mineurs tout en autorisant leur promotion intensive auprès de cette même population. Ils considèrent que les stratégies marketing agressives, notamment via les influenceurs, doivent être encadrées pour protéger les jeunes.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Rhône (69)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

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