Proposition de loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient

Les députés ont adopté, le 23 janvier 2025, une proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux. Le texte, déjà approuvé par le Sénat, a été voté sans modification par l'Assemblée nationale, marquant ainsi son adoption définitive.

Ce texte a été initialement déposé par le groupe socialiste du Sénat. Il prévoir l'établissement d'un nombre minimum d'infirmiers et d'aides-soignants par lit ouvert ou par nombre de passages en ambulatoire. L'objectif est, selon les auteurs, de “garantir la qualité des soins et des conditions d'exercice”.

Les ratios seront définis par décret pour une durée de cinq ans et prendront en compte les spécificités de chaque spécialité et de la taille des établissements. 

Le ministre de la Santé et ancien député, Yannick Neuder, a affiché son soutien à cette proposition de loi. “Celle-ci doit améliorer à la fois la sécurité des patients et l’attractivité du métier de soignant à l’hôpital”, a-t-il annoncé.

La mise en œuvre de cette proposition de loi est prévue au 1er janvier 2027.

Des abstentions

La grande majorité des groupes politiques a voté en faveur de cette proposition de loi. Les groupes Horizons, Démocrates, Ensemble pour la République, et Rassemblement national se sont abstenus.

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