LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6024

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

REJETÉ
POUR 109
ABSTENTION 6
CONTRE 187

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 avril 2026 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Au total, 302 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 avril 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 07 avril 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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