L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Cet amendement vise à intégrer aux électeurs provinciaux calédoniens les conjoints d'électeurs, en sus des personnes nées en Nouvelle-Calédonie actuellement exclues du corps électoral. Cette mesure s'appuie sur des critères objectifs liés aux liens familiaux pour inclure certaines catégories de personnes participant activement à la vie économique, sociale et civique du territoire.

Les auteurs de l'amendement estiment que les conjoints d'électeurs participent effectivement à la vie du territoire et qu'il est justifié de les inclure dans le corps électoral en fonction de critères objectifs tenant aux liens familiaux. Selon eux, cette intégration répond à une logique de reconnaissance de leur contribution à la vie économique, sociale et civique de la Nouvelle-Calédonie.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.