LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7412

L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 1
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2026 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à remplacer l'article 72-5 du projet de loi par un dispositif permettant aux électeurs de révoquer leurs élus selon des modalités inspirées d'un précédent projet de loi constitutionnelle sur la démocratie représentative.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 17 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Cher (18)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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