LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7412

L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 1
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2026 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 17 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
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09 déc. 2025
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