LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7413

L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 107

ABSTENTION 4

CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juin 2026 l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	17 juin 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	15	0	2	45 %	0.824
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	0	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	7	0	0	30 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	2	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	1	3	19 %	0.333
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	0	2	20 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	25	0	0	35 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	20	16 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	13	0	1	21 %	0.893
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	26	1	2	31 %	0.845

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Thierry Liger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale