LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7500

L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 75
ABSTENTION 4
CONTRE 109

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 juin 2026 l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 24 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à garantir que la promotion des soins palliatifs soit maintenue et développée en parallèle avec les dispositifs d'aide à mourir, afin que ces deux approches coexistent dans l'offre de fin de vie.

Les auteurs de l'amendement estiment que le développement de l'aide à mourir ne doit pas conduire à marginaliser ou diminuer les efforts en matière de soins palliatifs. Selon eux, les deux approches doivent être promues conjointement pour offrir aux patients en fin de vie un choix réellement libre et complet.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 24 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Haute-Marne (52)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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