LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 805

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 125
ABSTENTION 0
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 13 février 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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