LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 805

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 125

ABSTENTION 0

CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 février 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	13 février 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	10	15 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	5	29 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	0	19 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	16	42 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	56	0	59 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	0	8 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	12	0	36 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	26	37 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	42	0	34 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	2	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandra Martin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Ange Rousselot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mikaele Seo	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté