LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8424

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 121
ABSTENTION 119
CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2026 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 371 députés ont pris part au vote : 35 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 20 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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