LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8525

L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 2

ABSTENTION 47

CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2026 l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 35 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	1	3	11 %	0.625
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	6	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	6	18 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	12	17 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	43	0	36 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	25	37 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	3	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	2	0	23	27 %	0.880

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Laurent Wauquiez	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté