LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8529

L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 73

ABSTENTION 13

CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 octobre 2026 l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 124 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laure Miller

Marne (51)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	1	0	4	13 %	0.700
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	1	3	11 %	0.625
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	3	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	1	7	17 %	0.813
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	0	0	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	11	0	16 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	43	0	0	36 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	13	0	11	36 %	0.313
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0	0 %
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	12	0	8	21 %	0.400

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté