LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8533

L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 19
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 octobre 2026 l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 5 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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