LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8533

L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 105

ABSTENTION 19

CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 octobre 2026 l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Thiébault-Martinez

Seine-et-Marne (77)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	3	4	0	18 %	0.357
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	1	0	11 %	0.625
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	3	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	7	1	0	17 %	0.813
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	8	0	0	11 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	41	0	0	35 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	Non votant	10	10	2	33 %	0.182
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	22	0	0	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté