LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8544

L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 182

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2026 l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	06 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Constance de Pélichy

Loiret (45)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	19 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	9	39 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	10	21 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	15	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	54	46 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	34	51 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	5	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	28	30 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaumeil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Max Mathiasin	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeline Rey-Rinchet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté