LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8595

L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 89

ABSTENTION 2

CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 octobre 2026 l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Huyghe

Nord (59)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	15	39 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	Non votant	4	1	4	24 %	0.167
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	11	0	0	23 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	0	1	12 %	0.700
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	25	36 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	0	0	39 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	38	57 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	21	1	6	30 %	0.625

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaumeil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	REBELLE
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté