L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que le temps de formation des encadrants des entreprises de moins de 50 salariés est bien considéré comme du temps de travail, et propose un seuil minimal pour la durée de formation prévue en matière de VSST.
Lors de l’examen en commission, le bénéfice de la formation prévue pour le personnel encadrant a été abaissé et s’applique désormais à toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Il convient désormais de rendre effective cette obligation de formation. Il est ainsi proposé de consacrer un minimum de deux jours par an pour le personnel encadrant.
Ce seuil vise à combler des lacunes reconnues par le Gouvernement lui-même : le ministère du travail reconnait, dans son document « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » que si « le personnel encadrant joue un rôle central dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes […] , en pratique, le niveau de connaissance des managers à cette problématique s’avère souvent insuffisant. »