LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8600

L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 127
ABSTENTION 43
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 octobre 2026 l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 07 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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