LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8897

L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 151
ABSTENTION 0
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2026 l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 211 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 20 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026.

Cet article 1er entérine également le doublement du plafond annuel de franchises réalisé par décret en septembre ; foulant ici au pied l’accord parlementaire noué à l’occasion du vote de la LFSS pour 2026 au terme duquel le reste à charge des malades ne devait pas augmenter.

Il entérine également l’annulation d’une partie des mises en réserve pour les hôpitaux pour 600 millions d’euros. 

Tous ces choix politiques pris isolément, au mépris de notre système de santé, doivent être rejetés.

Tel est l’objet du présent amendement.
 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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