LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8899

L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 164
ABSTENTION 6
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2026 l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 20 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes