LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8900
L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉ
POUR
68
ABSTENTION
7
CONTRE
124
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 octobre 2026 l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 199 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 octobre 2026 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 20 octobre 2026 |
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026