L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à la croissance des plantes et taxés au taux réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles de 0,54 €/MWh. 
Dans le cadre du plan d’électrification des usages, les maraîchers sous serres chauffées ont vocation à substituer de l’électricité à ces 1,7 TWh de gaz. Cette substitution permettrait d’éviter environ 340 000 tonnes de CO₂ (d’émissions brutes liées à la combustion du gaz sur la base de 200 kg de CO₂ par MWh substitué), ce qui contribuerait directement à la trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Or ces exploitations bénéficiant aujourd’hui d’un taux réduit de 0,54 €/MWh sur le gaz, une électricité soumise au tarif normal (26,35 €/MWh en 2026) représenterait, pour 1,7 TWh, un surcoût fiscal d’environ 80 000 € par hectare et par an, soit près de 240 000 € pour une exploitation de 3 hectares. 
Un tel surcoût rendrait l’électrification des serres économiquement intenable. L’application d’un taux réduit d’accise sur l’électricité est donc nécessaire pour déclencher cette transition.
Un taux réduit d’accise sur l’électricité existe déjà pour les transports, et l’article 24 l’étend au transport routier de marchandises. Le présent amendement l’ouvre donc aux activités agricoles disposant des capacités techniques d’électrification, en créant un taux réduit d’accise sur l’électricité de 0,54 €/MWh aligné sur celui du gaz naturel combustible, lorsqu’elle est spécifiquement consommée pour produire la chaleur nécessaire à la croissance des plantes.
Cette mesure a une très faible incidence sur les recettes de l’État, puisqu’elle transpose à l’électricité le taux réduit de 0,54 €/MWh déjà appliqué au gaz, pour le même usage.