LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 986

L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

ADOPTÉ
POUR 154
ABSTENTION 73
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 mars 2025 l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Au total, 282 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 26 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement du soutien à l'Ukraine

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
UDR
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 12 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement du soutien à l'Ukraine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements militaires achetés par les États membres proviennent de l’extérieur de l’UE, et près de 50 % d’entre eux des États-Unis, ce qui contribue à une érosion des savoir-faire industriels et à un affaiblissement des capacités de production européennes, en réduisant la demande adressée aux entreprises du continent et en freinant les investissements dans l’innovation et les chaînes d’approvisionnement stratégiques. Cette dépendance expose également les armées européennes aux restrictions d’usage particulièrement contraignantes imposées par le droit américain, limitant leur liberté d’emploi et de réexportation.


Un Buy European Act permettrait d’appliquer une préférence aux équipements et services produits en Europe lorsqu’ils sont disponibles, tout en favorisant le développement des capacités industrielles européennes pour les segments où l’offre est aujourd’hui insuffisante. Ce principe s’appliquerait aux mesures existantes, notamment aux financements européens et aux politiques d’acquisition commune.


L’application d’un tel dispositif paraît aujourd’hui indispensable au renforcement de l’autonomie stratégique européenne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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