LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9923

L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 70
ABSTENTION 77
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 38 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 41 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Gernigon

François Gernigon

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'article 1 de la présente loi affiche l'accessibilité universelle parmi les axes interministériels du troisième programme national de renouvellement urbain. Pourtant, aucune obligation n'est précisée pour faciliter le stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

Les personnes en situation de handicap qui conduisent ont besoin d'accéder prioritairement à une place de stationnement pour leur véhicule. Sans cet accès, leur droit à la mobilité est entravé. Cette place doit être proche et respecter les dimensions en vigueur.

Le présent amendement vise donc à compléter l'article 1 et le troisième programme national de renouvellement urbain, afingarantir aux personnes concernées une place de stationnement proche de leur lieu de vie. Fonder une société inclusive, c'est permettre à tous les citoyens d'habiter un logement ordinaire, lequel doit être pensé pour tous les besoins du quotidien.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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