LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9924

L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 85
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 31 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 49 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers composant l'un des axes interministériels sur lesquels s'engagent les signataires des conventions de projet de renouvellement urbain, prend en compte les risques naturels dans les territoires ultramarins. 

En effet ces territoires sont particulièrement fragilisés par le changement climatique et l'augmentation des catastrophes naturelles. Il convient de souligner leur situation particulière. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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