LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9925

L'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 135
ABSTENTION 4
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet

Lot-et-Garonne (47)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la transparence du troisième programme national de renouvellement urbain.

Ce programme représente un engagement de 5 milliards d’euros. Il est légitime que nos concitoyens puissent connaître la destination de ces financements et suivre la réalisation des projets auxquels ils sont consacrés.

L’amendement prévoit donc que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine rende publiques les conventions conclues et publie, pour chaque projet, les principales informations relatives aux financements accordés et à leur utilisation.

Cette transparence doit permettre aux habitants de suivre les transformations de leur quartier et à l’ensemble des citoyens de connaître l’utilisation des deniers publics.

La transparence est une condition essentielle de la confiance de nos concitoyens dans l’action publique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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