LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9940

L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 109
ABSTENTION 20
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2026 l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 176 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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