LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9944

L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 13
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à limiter au 31 décembre 2030 la création d’OIL. La création de régimes dérogatoires ne peut pas devenir la norme. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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