LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9948

L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 45
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 141 députés ont pris part au vote : 35 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danièle Carteron

Danièle Carteron

Haute-Savoie (74)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 2 crée les opérations d’intérêt local, dans lesquelles des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées aux projets qui accroissent l’offre de logements.

Les résidences gérées, qui logent pourtant durablement des étudiants, des jeunes actifs ou des personnes âgées ne relèvent pas en droit de l’urbanisme, de la sous-destination « logement » mais « hébergement ».

Cet amendement permet que de tels projets soient réalisables au sein des OIL en bénéficiant des dérogations au PLU au même titre que les logements « classiques ».

Les résidences de tourisme ou assimilées restent exclues des OIL, qui servent uniquement à loger durablement les personnes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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