LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9947

L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 80
ABSTENTION 3
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2026 l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Union des droites pour la République
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants

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Date 17 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 2 permet d’instaurer une opération d’intérêt local lorsque des évolutions démographiques ou des développements économiques font apparaître une insuffisance caractérisée de l’offre de logements. Dans le périmètre de l’opération, des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées pour construire davantage.

Dans les stations de montagne et les communes touristiques, cette insuffisance tient d’abord au manque de logements pour les travailleurs saisonniers, dont dépend toute l’économie locale : remontées mécaniques, hôtels, restaurants, commerces. Le Gouvernement reconnaît lui-même que l’offre de logements qui leur est destinée « demeure très insuffisante » (réponse à la question écrite n° 9714, publiée le 14 avril 2026).

Le présent amendement précise que les besoins en logement des travailleurs saisonniers peuvent justifier l’instauration d’une opération d’intérêt local. Il donne ainsi aux élus des communes touristiques un outil supplémentaire, sans rien retirer aux autres territoires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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