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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1190

L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

REJETÉ
POUR 128
ABSTENTION 0
CONTRE 198

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Au total, 326 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 19 novembre 2015
Type de vote Amendement
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