Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 512

  • 23 avril 2013
  • Déclaration du gouvernement
POUR 297
ABSTENTION 10
CONTRE 220

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan