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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 991

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 270
ABSTENTION 30
CONTRE 242

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Au total, 542 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 décembre 2014
Type de vote Le proje

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 09 décembre 2014
Type de vote Le proje

Les votes des députés et des groupes