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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1183

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 5
CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2018
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 03 octobre 2018
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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