LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1183
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉ
POUR
39
ABSTENTION
5
CONTRE
82
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 octobre 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christelle Dubos
Gironde (33)
Raphaël Gérard
Charente-Maritime (17)
Richard Lioger
Moselle (57)
Sandra Marsaud
Charente (16)
Guillaume Vuilletet
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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