LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1184

L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 129
ABSTENTION 11
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 212 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 03 octobre 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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