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VOTE n° 3059

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

ADOPTÉ
POUR 326
ABSTENTION 4
CONTRE 204

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Au total, 534 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2020
Type de vote Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté, le 27 octobre 2020, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le texte sera discuté par le Sénat en novembre 2020.

Le projet de loi prévoit notamment une augmentation du budget pour les hôpitaux, du fait de l'épidémie de Covid-19. Autre changement, la mise en place d'un "forfait urgences" : à partir de 2021 les patients qui iront aux urgences mais qui ne seront pas hospitalisées devront débourser 18 euros. Ce forfait ne s'appliquera pas aux femmes enceintes et aux nourrissons de moins d'un mois. Enfin, le congé paternité sera doublé à partir de juillet 2021 : il passera à quatre semaines (contre 14 jours aujourd'hui), dont sept jours obligatoires.

Le projet de loi a été soutenu par les députés membres des groupes La République en Marche, Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, et Agir ensemble. Pour le député LaREM Thierry Michels, "ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est d'abord un budget de réponse à la crise sanitaire : à crise exceptionnelle, financement exceptionnel".

L'opposition a voté en bloc contre ce texte. Pour Joël Aviragnet, député socialiste, les dépenses prévues dans le texte sont dirigées "pour l'essentiel vers des réponses d'urgence à la crise sanitaire et ne concernent pas les problèmes de fond de notre système de santé". Le député note qu'il est toujours demandé aux hôpitaux de faire des économies. Selon Jeanine Dubié, députée du groupe Libertés et Territoires, les dispositions d'urgences reposent avant tout sur une "augmentation du temps de travail des agents", et ne prévoient pas l'augmentation des effectifs des personnels de soin. 

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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