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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3254

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale

ADOPTÉ
POUR 388
ABSTENTION 66
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 558 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2020 en première lecture la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte doit maintenant être discuté par le Sénat.

Cette proposition de loi, qui vise à protéger les forces de l'ordre, a suscité de nombreuses critiques à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures les plus controversées, la pénalisation de la diffusion de l'image de policiers. La proposition autorise également les forces de l'ordre hors service à porter une arme dans les lieux publics, propose d'élargir le champ d'intervention des polices municipales ou encore élargit le périmètre des missions des agents de sécurité.

Alors que la mesure concernant la pénalisation de la diffusion de l'image de policiers a été fortement décriée, notamment à cause du risque pour la liberté d'informer, le gouvernement a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel à l'issu du parcours législatif. La Commission européenne a également indiqué "suivre la situation de près", rappelant l'importance du principe de liberté d'expression. 

Les groupes LaREM, LR, DEM, Agir ensemble et UDI ont voté pour le projet de loi. Certains groupes proches de la majorité, notamment le DEM et UDI étaient cependant fortement divisés.

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Date 24 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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