JUSTICE

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale [Première lecture]

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté le 24 novembre 2020 en première lecture la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte doit maintenant être discuté par le Sénat.

Cette proposition de loi, qui vise à protéger les forces de l'ordre, a suscité de nombreuses critiques à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures les plus controversées, la pénalisation de la diffusion de l'image de policiers. La proposition autorise également les forces de l'ordre hors service à porter une arme dans les lieux publics, propose d'élargir le champ d'intervention des polices municipales ou encore élargit le périmètre des missions des agents de sécurité.

Alors que la mesure concernant la pénalisation de la diffusion de l'image de policiers a été fortement décriée, notamment à cause du risque pour la liberté d'informer, le gouvernement a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel à l'issu du parcours législatif. La Commission européenne a également indiqué "suivre la situation de près", rappelant l'importance du principe de liberté d'expression. 

Les groupes LaREM, LR, DEM, Agir ensemble et UDI ont voté pour le projet de loi. Certains groupes proches de la majorité, notamment le DEM et UDI étaient cependant fortement divisés.

En savoir plus

VOTE n° 3254

  • 24 novembre 2020
  • Proposition de loi
  • Sécurité globale
POUR 388
ABSTENTION 66
CONTRE 104

Les votes des députés et des groupes

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