LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 62

L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 6
CONTRE 186

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juillet 2017 l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 268 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 25 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 25 juillet 2017
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement entend élargir la liste des cibles des activités d’influence, récemment encadrées par la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts, aux membres de la section administrative du Conseil d’État. Pour restaurer la confiance dans l’action publique, l’exigence légitime de probité et de transparence doit s’appliquer à l’ensemble des échelons politiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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