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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1409

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 244
ABSTENTION 21
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 322 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 11 avril 2023
Type de vote Projet de loi
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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