LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1459

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 146
ABSTENTION 0
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 mai 2023 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Au total, 283 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés

Infos

Date 4 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Guyane (973)

Les votes des députés et des groupes

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